Et si … des gouvernements et des compagnies devaient faire face aux tribunaux pour inaction présumée face au changement climatique?
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Qu’est-ce qui change?
Conséquences potentielles
Notes
Série Canada 2030
Le Canada connaît des changements sociaux et économiques importants qui pourraient perturber de nombreuses facettes de notre société. Dans ce contexte, il se peut que les 10 à 15 prochaines années marquent une période de transformation dans la relation entre le gouvernement du Canada et la société en général. Cette Perspective fait partie d’une série élaborée par Horizons de politiques Canada sur divers sujets.
Ces dernières années, de nombreux gouvernements dans le monde entier ont dû se défendre contre des allégations d’inaction ou d’intervention insuffisante pour atténuer le changement climatique. En outre, l’une des plus grandes sociétés pétrolières au monde, Exxon Mobil, fait l’objet d’enquêtes menées par les procureurs généraux de différents États des États-Unis pour avoir menti à des investisseurs(link is external) sur les risques liés au changement climatique. Des poursuites fructueuses contre des gouvernements et des compagnies pourraient aboutir à la décarbonisation de plusieurs secteurs, dont l’énergie, les infrastructures, l’agriculture, les transports et la finance.
Qu’est-ce qui change?
Le principe juridique du « devoir de diligence » pourrait ouvrir la porte à des poursuites massives contre les gouvernements dans le monde entier pour leur inaction alléguée et leurs stratégies d’atténuation timides à l’égard du changement climatique.
Récemment, une fondation hollandaise pour le développement durable, Urgenda(link is external), et quelque 900 citoyens ont intenté une poursuite contre leur gouvernement pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de limiter les émissions de gaz à effets de serre (GES). La Cour de district de La Haye a accueilli le recours collectif et estimé que les politiques hollandaises sur le changement climatique étaient illégales, les assimilant à de la « négligence dangereuse(link is external) ». Dans sa décision, la Cour de district a pris en compte les recommandations formulées par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) selon lequel les pays développés doivent réduire d’ici 2020 leurs émissions de gaz à effets de serre de 25 à 40 % par rapport aux niveaux de 1990. Les politiques hollandaises en matière de changement climatique ne permettraient de réduire les émissions de GES que de 17 %. La Cour a aussi reconnu que le gouvernement « a un devoir de diligence envers ses citoyens actuels et futurs pour les torts causés par le changement climatique »1 [traduction] et, pour cette raison, a ordonné que le gouvernement réduise ses émissions d’au moins 25 %(link is external) d’ici 2020(link is external). Cette décision est la première poursuite fructueuse en matière de changement climatique fondée sur le droit de la responsabilité délictuelle, mais les mêmes moyens juridiques pourraient être utilisés dans d’autres ressorts, dont le Canada(link is external), puisque le principe du « devoir de diligence » s’applique dans presque tous les régimes juridiques du monde2. Des poursuites similaires ont été intentées contre des gouvernements dans le monde entier :
Le principe juridique du « devoir de diligence » pourrait ouvrir la porte à des poursuites contre les gouvernements
- Faisant valoir que l’État de Washington ne respectait ni les obligations fiduciaires que sa constitution lui impose envers les générations futures ni son devoir de protéger les ressources naturelles de l’État, Our Children’s Trust(link is external) a convaincu un juge d’obliger le département de l’Environnement de l’État de Washington à établir un règlement visant la réduction des émissions et à présenter des recommandations fondées sur la science à la législature de l’État au sujet des réductions des GES en 2017.
- Récemment, un groupe de jeunes a intenté une poursuite relative au changement climatique contre le gouvernement de la Norvège pour avoir permis à des sociétés pétrolières de forer de nouveaux puits de pétrole dans la mer de Barents, dans l’océan Arctique.
- Un autre groupe de jeunes Suédois(link is external) a intenté une poursuite contre le gouvernement de la Suède pour la vente d’actifs houillers à des investisseurs étrangers, une décision qui pourrait accroître les émissions de carbone de l’Europe.
- En Suisse, un groupe de 450 femmes(link is external) âgées de 65 ans et plus a soumis une pétition contre son gouvernement pour ses politiques timides de lutte contre le changement climatique. Le groupe fait valoir que des événements climatiques extrêmes, comme les vagues de chaleur et les sécheresses, ont des conséquences considérables pour les personnes âgées.
Les gouvernements du monde entier pourraient ne pas être les seules entités ciblées par des poursuites(link is external) relatives au changement climatique. Les combustibles fossiles pourraient devenir le nouveau tabac.
- Aux États-Unis, les procureurs généraux de 20 États(link is external) ont lancé une enquête sans précédent contre de grandes sociétés pétrolières, dont Exxon Mobil, Chevron, BP et Shell, après la publication d’un rapport(link is external) qui montre qu’elles connaissaient les effets des émissions de carbone sur le réchauffement planétaire bien avant la communauté scientifique et qu’elles ont orchestré une campagne de doute et de déni concernant le changement climatique. L’enquête des procureurs généraux évaluera si la recherche scientifique d’Exxon Mobil sur le réchauffement planétaire concordait avec les déclarations que la société a faites aux investisseurs à ce sujet3.
- La Conservation Law Foundation a intenté une poursuite(link is external) contre Exxon Mobil pour ses actions en matière de climat, dans laquelle elle invoque la supercherie, la grossière négligence et la violation de la réglementation fédérale contre la pollution.
- Aux Philippines, la Commission des droits de l’homme fera enquête sur 50 des plus grandes compagnies de combustible fossile(link is external) du monde et examinera si leurs émissions de GES portent atteinte aux droits humains de la population locale qui a été frappée par un nombre grandissant d’événements météorologiques extrêmes.
Conséquences potentielles
L’harmonisation des cibles gouvernementales de réduction d’émissions de GES avec le discours scientifique pourrait accélérer la transition à une économie du climat(link is external).
Si les tribunaux devaient reconnaître le devoir d’atténuer les effets du changement climatique au cours des décennies à venir, les gouvernements pourraient être tenus d’aligner leurs cibles de réduction des émissions de GES sur les recommandations scientifiques. Pour atteindre les nouvelles cibles, les gouvernements pourraient devoir décarboniser plus tôt que prévu les secteurs à forte intensité carbonique (p. ex. l’énergie, l’agriculture et les transports). Si les gouvernements étaient incapables d’atteindre les cibles conformément au consensus scientifique(link is external) sur le changement climatique, ils pourraient être tenus responsables de ne pas avoir adopté des mesures qui renversent le réchauffement planétaire et en atténuent les effets. D’un point de vue juridique, les investissements publics dans des infrastructures à forte intensité carbonique pourraient devenir plus risqués dans les années à venir.
Le risque lié à des actifs délaissés dans l’économie du climat émergente augmente.
En septembre 2015, Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre, a mis en garde(link is external) le milieu financier contre les répercussions potentielles du changement climatique sur la stabilité financière mondiale. Les risques liés à la responsabilité figurent dans la liste des implications. À mesure que la recherche scientifique facilite l’établissement d’un lien causal entre une conduite et des dommages, des parties qui subissent des dommages liés au changement climatique pourraient s’adresser à un juge pour demander compensation. Un plus grand nombre d’émetteurs et d’extracteurs de carbone, et leurs assureurs, pourraient devoir composer avec des poursuites civiles. Tandis que les gouvernements pourraient devoir gérer un budget du carbone et atteindre des objectifs ambitieux de réduction des émissions, l’affectation des crédits d’émission de carbone pourrait marquer la fin des activités à forte intensité
carbonique.
Vers une reconnaissance juridique des droits des générations futures. Les générations futures(link is external) devraient-elles jouir de droits garantis en matière de développement durable? L’équité intergénérationnelle est au coeur de la définition du développement durable(link is external), soit « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ». À ce jour, les affaires judiciaires relatives au changement climatique ont abouti à des décisions qui reconnaissent que les gouvernements ont un devoir de diligence envers les générations actuelles et les générations futures. Il peut en résulter un changement de paradigme dans l’élaboration de politiques, d’une réflexion à court terme à une réflexion à plus long terme, qui devrait se refléter dans tous les types d’institutions publiques. Les nouvelles réglementations et politiques, ainsi que d’autres décisions, devront peut-être comporter une quelconque forme d’« évaluation des conséquences pour
les générations futures ». Les conséquences prises en compte pourraient ne pas forcément couvrir que les aspects environnementaux, mais aussi les aspects économiques et sociaux.
Notes
1. Ecojustice, What the Dutch climate court win could mean for Canada, 8 juillet 2015, http://www.ecojustice.ca/what-the-dutch-climate-court-win-meansfor-canada/(link is external)
2. Une poursuite similaire a aussi été intentée en Belgique contre le gouvernement, http://blogs.law.columbia.edu/climatechange/2015/06/08/lawsuit-seeks-to-forcebelgian-government-to-take-action-against-climate-change/(link is external)
3. The New York Times,« Exxon Mobil Investigated for Possible Climate Change Lies by New York Attorney General », 5 novembre 2015, https://www.nytimes.com/2015/11/06/science/exxon-mobil-under-investigation-in-new-york-over-climate-statements.html?_r=0
